La structure fédéraliste de la Suisse et le bilinguisme créent autant d’obstacles aux projets informatiques de la police (voir 01 Hebdo n° 434 du 2 mai). Deux projets s’opposent aujourd’hui, le projet KIS, à tendance centralisatrice, et le projet régional (Romandie et Tessin) élaboré à Genève. Une commission d’experts analyse les solutions et donnera son avis à la fin du mois de mai.

Le modèle KIS

S’il est adopté, le modèle KIS sera réalisé en deux étapes dont la première devrait être opérationnelle en 1981. Le coût de cette première étape se situerait aux environs de 50 millions de francs. Trois applications sont prévues successivement: le fichier des personnes recherchées, le fichier des personnes connues, le fichier des objets numérotés (véhicules, armes, etc.).

L’application concernant les personnes recherchées a été particulièrement approfondie par la police zurichoise, c’est pourquoi nous l’avons appelée « la variante zurichoise ». L’automatisation devrait permettre de détecter en l’espace de 4 secondes si un suspect figure dans le fichier des personnes recherchées, c’est-à-dire faisant par exemple l’objet d’un mandat d’arrêt.

Ce fichier comprend entre 60’000 et 70’000 individus. Une connexion du système aux postes de douane importants et aéroports permettrait une poursuite efficace.

Beaucoup plus vaste puisqu’il concerne environ un million de personnes, le fichier des personnes connues englobe toutes « les personnes ayant un passé criminel ». Ce terme peut être compris plus ou moins extensivement. Établi pour assister la police dans la recherche criminelle, les temps de réponse très courts ne sont plus indispensables comme pour le premier fichier. Les méthodes d’accès sont très différentes. La recherche sera faite selon plusieurs critères (le modus operandi, les habitudes criminelles, les indices, etc.).

Enfin le registre des objets et véhicules numérotés contribue aussi à assister la police dans la recherche criminelle (vols de voiture, chèques volés, etc.).

La deuxième étape de KIS développera les applications relatives aux empreintes digitales, aux délits, au casier judiciaire et aux objets non numérotés.

Pour la réalisation technique de KIS, on prévoit un centre informatique avec un système en duplex, pour garantir un fonctionnement 24 heures sur 24. Ce centre pourrait être localisé à Berne, au Traubenhalde, ou ailleurs. Le système serait relié en télétraitement à un réseau de terminaux installés dans environ 110 sites, dans les « centres nerveux » de la Confédération (gouvernement, police des étrangers, département de police) aux postes de douane et aéroports et dans les 25 commandements cantonaux.

Il faut souligner toutefois que si le système central est unique, la saisie reste décentralisée selon le principe du « possesseur ». Chaque information porte la trace de son lieu d’origine et ne peut être supprimée ou modifiée qu’en ce lieu.

Le modèle romand et tessinois

Initialisé dès 1971, donc avant le projet KIS, un premier projet genevois avait donné lieu à un appel d’offres en 1973 en vue de constituer un système régional (Romandie et Tessin) système ambitieux auquel un certain nombre de constructeurs avaient répondu. Peu après le dépôt par la Sogeti de son rapport sur l’évaluation des solutions proposées, ce projet recevait un coup d’arrêt.

Diverses raisons sont à la source de cette décision. Le changement de directeur au département de justice et police de Genève, l’intervention de la CIDI, nouvellement créée, les difficultés budgétaires engendrées par la récession naissante et non des moindres, la remise en question de la participation financière de la Confédération à un projet non centralisé.

En conséquence, une solution beaucoup plus modeste est proposée par Genève en septembre 1975, à ses partenaires romands et au Tessin. En mai 1976, un projet de convention entre ces derniers et une enveloppe financière sont approuvés par les directeurs, ainsi que les priorités choisies, à savoir le développement de l’application portant, dans une première étape, sur les personnes connues.

Quant à la solution technique préconisée, elle est basée sur un miniordinateur (toutefois le Dec System 20 dont il serait, paraît-il, question de source non officielle, n’est pas, à proprement parler, un miniordinateur) relié par télétraitement à des systèmes de saisie situés dans chaque canton. Ce schéma, pourrait, s’il est adopté dans toute la Suisse, être renouvelé une ou deux fois (un système à Berne plus un ou deux dans les cantons alémaniques) en vue de constituer un réseau à deux, trois ou quatre pôles.

En fait, une partie du système, celle concernant la saisie est déjà installée et opérationnelle. Les cantons de Genève, Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel et Tessin, possèdent chacun un système MDS 2400 (Genève en ayant deux) sur lequel sont préparés leurs fichiers.

Les données sont saisies et validées sur le système puis transmises à la police genevoise. Aujourd’hui les données sont ensuite traitées « off line » et séparément par cantons, sur l’ordinateur du canton de Genève de la Terrassière (HB 6030). Demain, si le projet voit le jour, elles le seront sur le miniordinateur prévu, auquel l’un des MDS genevois servirait de front-end.

Ainsi, en ce qui concerne toute la saisie, la Romandie et le Tessin sont en avance par rapport à leurs voisins alémaniques. Et, dans l’hypothèse où les résultats de l’expertise écarteraient la solution romande et tessinoise, rien n’assure que les cantons qui y sont impliqués, abandonneront facilement un projet dans lequel ils ont déjà beaucoup investi.

Marielle Stamm

Divergences autour de l’informatisation de la police, avril 1977